Qu’en est-il des frais « prosumer » ?

Rédigé par Kevin Sartor - -

Les frais « prosumer » sont censés couvrir un manque à gagner des gestionnaires de réseau de distribution (GRD) et de transport (GRT) pour les personnes disposant d'une installation produisant de l'électricité (< 10 kVA) qui étaient jadis exemptés des frais liés à leur consommation sur le réseau puisqu'elle n'était pas mesurée (compteur qui tourne à l'envers).

De plus la suppression du principe de compensation qui nuit à la facture générale est une volonté européenne (directive Electricity market design) car elle déclare que ce principe est discriminatoire envers les autres consommateurs ne disposant pas d'installation photovoltaïque.

Qu'en est-il exactement...

Contexte

Un prosumer dispose d’une installation produisant de l’électricité mais celui-ci ne consomme généralement pas l’entièreté de sa production au moment où elle est réalisée. En effet, une partie de la consommation du prosumer est prélevée sur le réseau électrique alors qu'une partie de sa production est injectée sur le réseau pour fournir d'autres consommateurs (c'est ce qui permet d'augmenter la part d'énergie renouvelable et de décarboner / dénucléariser l'énergie consommée).

De ce constat, il est possible de dire que l'autoconsommation d'un prosumer est inférieure à 100%. En pratique, la CWaPE a estimé que le taux moyen d’autoconsommation d’une installation résidentielle est de 37,76% même si des études montrent que celle-ci peut atteindre en moyenne les 50 % [REF].

En faisant l'hypothèse que le dimensionnement de l’installation d’énergie renouvelable produit autant que ce que le prosumer consomme, le prosumer prélèvera donc sur le réseau 62.24% de sa consommation totale et il injectera sur le réseau ces 62.24 % de la production non autoconsommée. Il y aurait donc une compensation pour l'utilisation du réseau pour cette électricité prélevée.

Le manque à gagner dont il est question est liés à deux composante du prix de l'électricité:

  • Les coûts de transport (payés au GRT) qui couvrent les frais liés à l’infrastructure utilisée pour le transport de l’électricité depuis son lieu de production jusqu’au réseau de distribution. Ces coûts sont indépendants du GRD. Pour l’année 2019 ils sont de 0,04588 €/kWh TVAC
  • Les coûts de distribution (payés au GRD) couvrent les frais des missions des GRD tels ORES, RESA… Parmi ceux-ci citons :
    • La gestion, l’entretien et le développement des réseaux d’électricité;
    • La gestion des compteurs électricité;
    • La gestion des données de consommation
    • La gestion liée au fonctionnement du marché (les changements de clients, de fournisseurs, …)

En regardant les composantes des coûts GRD, on constate qu’il existe

  • un coût fixe pour la gestion des données de consommation (et je présume) la location du compteur (qui n'intervient pas ici) car ce n'est pas lié à la consommation.
  • Des coûts variables proportionnels à la consommation:
    • Un coût directement lié du type de compteur (monohoraire, bihoraire, exclusif nuit)
    • Des surcharges:
      • La redevance de voirie : La redevance de voirie : surcharge pour l’utilisation du domaine public, versée aux communes. Cette surcharge n’apparait pas sur les factures car elle est intégrée dans le tarif de transport et de distribution
      • L’impôt sur les sociétés
      • Autres impôts locaux, régionaux et provinciaux
      • Les Obligations de Service Public : La cotisation pour les missions de service public (MSP ou OSP) sert à financer la politique régionale en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie (URE), notamment : les primes d'énergie, la gestion des certificats verts, les coûts de fonctionnement du régulateur, les « maisons de l'énergie ». Cette contribution est intégralement versée à la Région.
    • Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. Ces soldes sont utilisés en partie pour des projets non maîtrisables (développement IT lié aux compteurs intelligents, amortissement accéléré des compteurs électriques mécaniques, ..) mais également réservés pour des projets futurs (ex : placement des compteurs électroniques et/ou intelligents, conversion du gaz pauvre en gaz riche, …).

N.B. : ce qui est en italique est une réponse obtenue auprès du service client de chez RESA

Et dans la pratique

Hypothèses :

  • Une installation PV de 4 kWc produit 3600 kWh par an.
  • Les coûts du GRD pour 2020 sont de 0,091597 €/kWh TVAC
  • Les coûts du GRT pour 2019 sont de 0,04588 €/kWh TVAC

Il est donc possible de calculer le manque à gagner des GRD/GRT:

3600 kWh * 62.24 % * (0,091597 +0,04588) = 308.04 €.

Chaque kWe est facturé au tarif prosumer chez RESA à 76.04 € TVAC /kWe => 304.16 €.

Il est susceptible que la différence provienne du fait que le coût GRT 2020 n’est pas encore déterminé.

Mais...

Toutefois cette approche simplifiée est biaisée:

  1. Comme discuté l'approche de détermination de l'autoconsommation par la CWaPE peut être rediscutée. Cela dit une alternative est d'installer à ses frais un compteur intelligent (alors qu'ils devront devenir légion dans moins de 15 ans) pour un coût chez RESA de 150 €.
  2. L’électricité qui est injectée par un prosumer est généralement consommée à proximité de l'installation (chez les voisins qui consomment et qui ne disposent pas d’installation de production d'électricité). Du coup à ces voisins seront facturés également les coûts de transport en fonction de leur consommation. Les coûts de transport seront donc facturés deux fois. Ils représentent environ 30 % de ces fameux frais prosumer et ne devraient donc pas être considérés ou en tout cas dans une moindre mesure.
  3. Concernant les coûts de distribution, là aussi le fait que l’entièreté des coûts soit considérée est simplification erronée car l’électricité injectée sur le réseau ne parcourra pas la même distance que celle issue d’une centrale électrique. Dès lors une partie de ces coûts est facturée également deux fois.

Dès lors, bien que le prosumer devrait payer l'utilisation du réseau, il semble que le coût devrait être inférieur à celui qui a été validé par la CWaPE.

De plus, si l'installation est surdimensionnée, une partie de l'électricité est alors revendue aux voisins (a priori par le fournisseur) sans rétribution pour le prosumer qui contribue en quelque sorte au développement des énergies renouvelables.

 

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